Une enquête publique se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au lundi 12 février 2024 afin de recueillir les avis du public sur les démarches engagées par la commune de Caubous dans l’objectif de mettre en place des périmètres de protection du captage de la source de Coume l’alimentant en eau potable.
La commune de CAUBOUS a transféré à Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de la Haute-Garonne, ses compétences dans le domaine de l’eau potable. A ce titre les démarches engagées par la commune avant ce transfert ont été poursuivies afin de mettre en place des périmètres de protection du captage de la source de Coume l’alimentant en eau potable.
Dans le cadre de ces démarches, Réseau31 a établi la demande auprès de la Préfecture de la Haute-Garonne et sollicité l’ouverture d’une enquête publique portant déclaration d’utilité les travaux de protection, l’établissement des servitudes ainsi que le prélèvement d’eau dans le milieu naturel.
A cet effet, par décision du 15/11/2023, Monsieur Yves Raynaud, ingénieur agronome, a été désigné comme commissaire enquêteur et Monsieur Christian LOPEZ a été désigné comme commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Toulouse.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Caubous du lundi 29 janvier 2024 à 9h au lundi 12 février 2024 à 17h inclus, heure limite pour la réception des observations, comme le précise l’arrêté préfectoral du 4 décembre 2023.
Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier et les observations du public sur la déclaration d’utilité publique des périmètres de protection pourront être consignés sur le registre d’enquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de CAUBOUS – 31110 CAUBOUS, lequel les annexera au registre d’enquête.
Le dossier dématérialisé est également accessible depuis le site internet des services de l’État :
Par ailleurs, toute personne pourra consulter le dossier au sein de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne – service environnement, eau et foret – 2 Bd Armand Duportal – Bâtiment E – 31074 Toulouse Cedex 9.
Pendant toute la durée de l’enquête, pour toute information relative au projet, le public peut contacter Monsieur le Président de Réseau31, syndicat mixte de l’eau et de l’assainissement de la Haute-Garonne à l’adresse courriel suivante : service.qualite.eaux@reseau31.fr
Les personnes intéressées par le dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.
Le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :
- le lundi 29 janvier 2024 de 09h à 11h à la mairie de Caubous
- le lundi 12 février 2024 de 09h à 11h à la mairie de Caubous
Il est rappelé les horaires d’ouverture de la Mairie : le lundi de 8h à 11h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, à la mairie et à Réseau31, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
A l’issue de l’enquête, le préfet de la Haute-Garonne statuera sur la demande par arrêté préfectoral, au vu des pièces du dossier et des consultations réglementaires.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du du lundi 29 janvier 2024 à 9h au lundi 12 février 2024 à 17h et à faire part de leur avis.
