Une enquête publique se déroulera du lundi 17 avril 2023 à 09h00 au mercredi 17 mai 2023 inclus à 17h30 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Monsieur Joseph PELLEGRINO, Vice-Président de Réseau31, a validé par arrêté n°20221117-153 en date du 17 novembre 2022, l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Fontenilles relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.

L’enquête publique se déroulera à la mairie de Fontenilles, Hôtel de Ville, 6 place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles, du lundi 17 avril 2023 à 09h00 au mercredi 17 mai 2023 inclus à 17h30, heure limite pour la réception des observations.

Pendant la durée de l’enquête, un dossier est soumis à l’examen du public. Le dossier sera consultable :

• en mairie : Hôtel de Ville, 6 place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles
• sur le site : https://www.registre-numerique.fr/fontenilles-revision-du-zonage-d-assainissement

Les personnes intéressées par une copie papier du dossier d’enquête pourront en obtenir communication à leurs frais.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public sur les projets de zonages d’assainissement des eaux usées pourront être consignées :

• sur le registre d’enquête papier déposé à la mairie,
• sur le site internet : https://www.registre-numerique.fr/fontenilles-revision-du-zonage-d-assainissement
• par mail à l’adresse : fontenilles-revision-du-zonage-d-assainissement@mail.registre-numerique.fr
• par écrit au siège de l’enquête publique : Monsieur le commissaire enquêteur, 6 place Sylvain Darlas, 31470 Fontenilles

Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, soit le mercredi 17 mai 2023 inclus à 17h30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.

Monsieur le commissaire enquêteur recevra, aux jours et heures suivants :

• Lundi 17 avril 2023 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 03 mai 2023 de 09h00 à 12h00
• Samedi 13 mai 2023 de 09h00 à 12h00
• Mercredi 17 mai 2023 de 14h00 à 17h30.

Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de Fontenilles au public à savoir :

• du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 – 14h00 à 17h30,
• samedi : 09h00 à 12h00 (accueil fermé un samedi par mois)
• dimanche : fermé.

Le rapport et les conclusions de Monsieur le Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Fontenilles et à Réseau31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.

Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête du lundi 17 avril 2023 à 09h00 au mercredi 17 mai 2023 inclus à 17h30 et à faire part de leur avis.