Une enquête publique se déroulera du mercredi 8 septembre 2021 au vendredi 8 octobre 2021 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Villefranche-de-Lauragais.

Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Gilbert Hébrard, premier Vice-Président de RÉSEAU31, a décidé par arrêté en date du 3 août 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Villefranche-de-Lauragais relative à l’élaboration du zonage des eaux pluviales et à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.

Cette procédure vise à déterminer :

• Les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
• Les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien ;
• Les zones où des mesures doivent être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ;
• Les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage éventuel et, en tant que de besoin, le traitement des eaux pluviales et de ruissellement lorsque la pollution qu’elles apportent au milieu aquatique risque de nuire gravement à l’efficacité des dispositifs d’assainissement.

La procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.

RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.