RÉSEAU31, service public de l'eau
Assainissement de Trébons-sur-la-Grasse : une enquête publique est terminée
Publié le :
03/03/2022

Une enquête publique s’est déroulée du 04 janvier 2022 au 25 janvier 2022 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Trébons-sur-la-Grasse.
Cette procédure visait à déterminer les secteurs de la commune qui sont concernés par l’assainissement collectif et celles qui restent en assainissement non-collectif.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 25/01/2023 :

CONSULTEZ LE RAPPORT D’ENQUÊTE

RÉSEAU31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.

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