Une enquête publique s’est déroulée du mardi 1er février 2022 au vendredi 4 mars 2022 inclus afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Saint-Élix-le-Château.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 04/03/2023.
Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.