Je paie ma facture

RÉSEAU31, service public de l'eau
Assainissement de FONTENILLES : une enquête publique est terminée
Publié le :
28/11/2023
Une enquête publique s’est déroulée du 17 avril 2023 au 17 mai 2023 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de la commune de Fontenilles.  Cette procédure visait à déterminer :
  • les secteurs de la commune qui sont concernés par l’assainissement collectif
  • les secteurs de la communes qui restent en assainissement non-collectif.
Cette procédure demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur sont téléchargeables par les liens ci-dessous, 1 an après la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 17 mai 2024. Réseau31 remercie l’ensemble des citoyens qui ont contribué à soumettre leur avis pour l’élaboration de ce projet.  
Conclusions

Voir aussi...

RÉSEAU31 intervient sur l’ensemble des compétences du cycle de l’eau : Eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, eaux pluviales, irrigation, fourniture d’eau brute… Il a été créé en 2010, pour mettre en commun des moyens qui permettent de protéger un bien précieux, l’Eau.

NOUS CONTACTER
ESPACE USAGERS
Twitter Facebook Instagram Youtube Linkedin

Mentions légales • © Copyright RÉSEAU31 2019

Logo de Réseau31, service public de l'eau en Haute-Garonne

Accès aux éditeurs du site pour se connecter. Seul les utilisateurs avec un compte d’éditeur peuvent accèder à au Site Internet en « mode connecté ». Vous serez dirigé automatiquement vers votre page « éditeur » automatiquement.