Une enquête publique se déroule du mardi 27 septembre 2022 à 14h au mercredi 12 octobre 2022 inclus à 17h, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de Labarthe-Rivière.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Jean-Claude DOUGNAC, Vice-Président de Réseau31, a décidé par arrêté en date du 04/07/2022 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Labarthe-Rivière relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer :
- les zones d’assainissement collectif où les collectivités sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées
- les zones relevant de l’assainissement non collectif où il convient, afin de protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement autonome, et si la commune le décide, leur entretien.
Par arrêté n°A20220704-102 en date du 04/07/2022, le Vice-Président de Réseau31 a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées pour la commune de Labarthe Rivière.
A cet effet, par décision du 07/06/2022, enregistrée sous le n°E22000078/31, Madame Evelyne CHERON, a été désignée comme commissaire enquêtrice par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulouse.
La commissaire enquêtrice recevra, aux jours et heures suivants : le samedi 01/10/2022 de 9h à 12h et le mercredi 05/10/2022 de 16h à 19h.
Il est rappelé les jours et heures d’ouverture de la mairie de LABARTHE-RIVIERE au public à savoir les lundi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h et le mardi et jeudi de 13h à 17 h.
Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, à la mairie, à Réseau31 et sur le site internet www.reseau31.fr pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
