Une enquête publique se déroule du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées de La Magdelaine-sur-Tarn.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Didier ROUX, Vice-Président de RÉSEAU31, a décidé par arrêté n°A20210519-47 en date du 19 mai 2021 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de La Magdelaine-sur-Tarn relative à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et ceux qui resteront en assainissement non-collectif.
Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du lundi 28 juin 2021 à 08h00 au lundi 19 juillet 2021 inclus à 17h30.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Joseph FINOTTO, recevra en mairie de La Magdelaine-sur-Tarn, les jours et heures suivants :
- Le Lundi 28 juin 2021 de 9h00 à 12h00
- Le Vendredi 09 juillet 2021 de 14h00 à 17h00
- Le Mardi 13 juillet 2021 de 9h00 à 12h00
- Le Lundi 19 juillet 2021 de 14h00 à 17h00
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de La Magdelaine-sur-Tarn et sur le site internet de RÉSEAU31 durant un an après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
À la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- lundi : 08:30–12:30, 14:00–17:30
- mardi : 08:30–12:30, 14:00–17:00
- mercredi : 08:30–12:30, 14:00–17:00
- jeudi : 08:30–12:30
- vendredi : 08:30–12:30, 14:00–17:00
Par courrier électronique à l’adresse :
zonage-assainissement-eaux-usees-magdelainesurtarn@mail.registre-numerique.fr
Sur le registre dématérialisé à l’adresse :
www.registre-numerique.fr/zonage-assainissement-eaux-usees-magdelainesurtarn
Par écrit, au siège de l’enquête publique :
M. le Commissaire Enquêteur
Place du Souvenir
31340 LA MAGDELAINE-SUR-TARN
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le lundi 19 juillet 2021 à 17 h 30, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
RÉSEAU31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
