La mairie de Beaumont sur Lèze organise une enquête publique unique que se déroulera du lundi 08 avril à 9h00 au samedi 11 mai 2019 à 12h00 inclus, afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales de Beaumont sur Lèze.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Pascal BAYONI, Maire de Beaumont sur Lèze, a décidé par arrêté du 06 mars 2019 l’ouverture d’une enquête publique unique sur la commune de Beaumont sur Lèze relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, à la révision du zonage d’assainissement des eaux usées et l’élaboration de celui des eaux pluviales.
Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
La procédure instaure aussi un zonage pluvial en lien avec un règlement pluvial. Ce dernier intègre sur l’ensemble du territoire communal et par secteur, des prescriptions pour la gestion quantitative des eaux pluviales en fonction de la surface imperméabilisée afin de mettre en œuvre une politique de maitrise des écoulements superficiels et souterrains.
Cette enquête se déroulera du lundi 08 avril à 9h00 au samedi 11 mai 2019 à 12h00 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Annie Claude VERCHERE, recevra en mairie de Beaumont sur Lèze, Salle des Arcades, les jours et heures suivants :
- Lundi 8 avril 2019 de 9h00 à 12h00
- Mercredi 17 avril 2019 de 14h00 à 17h00
- Jeudi 2 mai 2019 de 14h00 à 17h00
- Samedi 11 mai 2019 de 09h00 à 12h00
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les pièces du dossier sont téléchargeables depuis le site officiel de la mairie de Beaumont sur Lèze.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 les lundis, mercredis, jeudis et vendredis
- de 09h00 à 12h00 les mardis et samedis
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Madame le Commissaire Enquêteur – Mairie de Beaumont sur Lèze – le Village – 31870 BEAUMONT SUR LEZE
- par courrier électronique à l’adresse suivante : commissaire.enqueteur.beaumont@gmail.com
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 11 mai 2019 à 12h00, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Beaumont sur Lèze et sur le site internet de l’enquête publique après la clôture de celle-ci.
Toute information sur le projet de zonage d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales pourra être obtenue auprès du Pôle Aménagement et Prospectives Territoriales de Réseau31.
Réseau31 invite le plus grand nombre à participer à cette enquête et à faire part de leur avis.
