Une enquête publique se déroulera du 03 au 19 octobre 2017 afin de recueillir les avis du public sur le projet de zonage d’assainissement de Saint Julien sur Garonne.
Compte tenu de l’achèvement des études préalables, Sébastien VINCINI, Président de Réseau31, a décidé par arrêté du 22 août 2017 l’ouverture d’une enquête publique sur la commune de Saint Julien sur Garonne relative au zonage d’assainissement des eaux usées. Cette procédure vise à déterminer les secteurs de la commune qui seront concernés par l’assainissement collectif et celles qui resteront en assainissement non-collectif. Elle demeure cohérente avec les objectifs de la commune en matière d’urbanisme. La réalisation de l’assainissement permettra d’améliorer la qualité de vie des habitants de la commune tout en protégeant davantage l’environnement.
Cette enquête se déroulera du au mardi 03 octobre au jeudi 19 octobre 2017 inclus.
Afin de répondre aux demandes d’informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Mme Caroline THAU, recevra en mairie de Saint Julien sur Garonne, les jours et heures suivants :
- Mardi 03 octobre de 10h à 12h
- Jeudi 19 octobre de 17h à 19h
Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Julien sur Garonne et sur le site internet de Réseau31 après la clôture de l’enquête publique.
Afin que chacun puisse prendre connaissance du dossier d’enquête, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés en Mairie.
Les observations pourront être consignées sur le registre ouvert à cet effet :
- à la mairie, selon les jours et heures d’ouverture :
- les mardis, mercredi, vendredi et samedi de 10h à 12h
- les jeudis de 17h à 19h
- par écrit, au siège de l’enquête publique :
- Mairie de Saint Julien sur Garonne, 1 place du parvis – 31220 SAINT JULIEN SUR GARONNE
Tous documents reçus après l’heure limite de clôture, le 19 octobre à 19 h, ne pourraient être pris en considération notamment ceux envoyés le jour de la clôture mais parvenus le lendemain ou au-delà. Le cachet de la poste ne saurait faire foi.
Les pièces du dossier de l’enquête publique sont téléchargeables par les liens ci-dessous :
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Délibération approuvant la mise en enquête publique
- Avis DREAL,
- Dossier d’enquête publique,
- Plan de zonage soumis à enquête publique,
- Avis d’affichage,
- Annonce légale « Le petit journal Toulousain » du 15 au 21 septembre 2017,
- Annonce légale « La dépêche du Midi » du 15 septembre 2017.
Réseau31
invite le plus grand nombre à participer à cette enquête, et à faire part de leur avis.
Merci de ne déposer que les observations relatives à la présente enquête publique, pour toute autre demande, veuillez contacter les services de Réseau31.
Pour toutes questions relevant de l’enquête publique qui nécessiterait l’intégration de pièces jointes, merci de bien vouloir contacter l’administrateur du site internet.
